INFORMATIONS LÉGALES
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site aurora-foi.fr.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs auprès d'Aurora – Chemin de Foi.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du parcours de commande.
1 — Identité du vendeur
Le site aurora-foi.fr est exploité par :
Nom commercial : Aurora – Chemin de Foi
Exploitante : Pauline LANCIEN EI
Forme juridique : Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
Adresse professionnelle : 47, Rue Vivienne 75002 Paris.
SIREN : 920 657 822
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) et Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris – SIREN 920 657 822
E-mail : contact@aurora-foi.fr
TVA : Aurora bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
2 — Champ d'application et acceptation des CGV
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations d'Aurora et du client dans le cadre de la vente des produits numériques proposés sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elles sont accessibles sur le site et peuvent être consultées avant la conclusion du contrat.
3 — Produits numériques proposés
Aurora propose des produits et ressources numériques autour de la foi chrétienne et de l'étude biblique, pouvant notamment comprendre :
- des Bibles digitales annotables ;
- des journaux spirituels numériques ;
- des guides et parcours d'accompagnement biblique ;
- des plans de lecture ;
- des ressources d'annotation et de Bible journaling ;
- des stickers numériques ;
- des ebooks ;
- ainsi que d'autres ressources numériques complémentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Sont notamment précisées, lorsque cela est pertinent, sa nature, son contenu, son format, ses principales fonctionnalités, ses modalités d'utilisation, sa compatibilité et les éventuels prérequis techniques nécessaires.
Aurora apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les visuels, mockups, photographies, captures d'écran et illustrations ont toutefois une fonction de présentation. L'affichage d'un produit numérique peut notamment varier selon l'appareil, le logiciel, l'application ou les paramètres utilisés par le client.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques contractuellement annoncées du produit.
4 — Compatibilité, fonctionnalités et prérequis techniques
Certains produits numériques peuvent nécessiter l'utilisation d'un appareil, d'une application ou d'un logiciel compatible.
Les informations connues d'Aurora concernant les fonctionnalités, la compatibilité, l'interopérabilité et les éventuelles restrictions ou prérequis techniques sont indiquées dans la présentation du produit lorsque cela est pertinent.
Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations avant son achat.
Lorsque l'utilisation d'une application ou d'un logiciel tiers est nécessaire ou recommandée, l'achat du produit Aurora n'inclut pas automatiquement l'achat, l'abonnement ou la licence de ce service tiers, sauf indication expresse contraire.
En cas de doute sur la compatibilité d'un produit avec son équipement ou son logiciel, le client est invité à contacter Aurora avant son achat à :
contact@aurora-foi.fr
5 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Aurora bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix affiché au moment de la validation de la commande correspond au prix dû par le client, sous réserve des éventuelles règles fiscales particulières applicables à certaines opérations.
Aurora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification tarifaire est sans incidence sur une commande déjà validée.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres temporaires sont soumises aux conditions indiquées lors de leur présentation.
6 — Commande
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut prendre connaissance des produits sélectionnés, de leurs caractéristiques essentielles et du prix total de la commande.
Le client est invité à vérifier les informations renseignées ainsi que le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la commande et la fourniture du produit numérique.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des éventuels contrôles nécessaires à la prévention de la fraude ou à la sécurité des transactions.
Une confirmation de commande est adressée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant de finaliser sa commande.
7 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement activés sur la boutique.
Aurora ne reçoit ni ne conserve directement les données complètes de carte bancaire du client.
Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement, d'échec de la transaction ou d'impossibilité de confirmer le paiement, la commande peut ne pas être validée et le produit numérique ne sera pas fourni tant que le paiement n'aura pas été régularisé.
8 — Fourniture et accès aux produits numériques
Les produits commercialisés actuellement par Aurora sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Aucun produit physique n'est expédié.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, le contenu acheté est destiné à être rendu accessible après validation du paiement, notamment par téléchargement, lien électronique, espace personnel ou tout autre dispositif indiqué lors de la commande.
Le client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés et il lui est recommandé d'en conserver une copie personnelle sur un support approprié.
Lorsque le produit est fourni au moyen d'un lien ou d'un espace numérique, les éventuelles conditions ou durées particulières d'accès sont indiquées lorsqu'elles sont applicables.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès ou le téléchargement du produit acheté, le client peut contacter :
contact@aurora-foi.fr
en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la commande, son numéro de commande lorsqu'il en dispose et une description du problème rencontré.
Aurora vérifiera la commande et mettra en œuvre une solution appropriée conformément à ses obligations légales.
9 — Droit de rétractation applicable aux contenus numériques
En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, une exception est prévue pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le client souhaite obtenir l'accès au produit numérique sans attendre l'expiration du délai de quatorze jours, la perte du droit de rétractation suppose notamment :
- son consentement exprès préalable au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation ;
- sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation du fait du commencement de l'exécution ;
- la fourniture au client de la confirmation de son accord et de cette reconnaissance, conformément aux dispositions légales applicables.
La simple acceptation des présentes CGV ne se substitue pas au recueil spécifique de ces éléments lorsqu'il est requis.
Lorsque toutes les conditions légales sont remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour ce contenu numérique.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique de remboursement accessible sur le site.
10 — Politique de remboursement
Lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé et que toutes les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation sont réunies, aucun remboursement ne peut être exigé au titre d'un simple changement d'avis.
Cette règle ne limite ni n'exclut les droits légaux du consommateur, notamment ceux résultant de la garantie légale de conformité.
Les conditions applicables sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
11 — Garantie légale de conformité des contenus numériques
Les produits numériques commercialisés par Aurora bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Aurora est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat et aux critères légaux de conformité.
Pour un contenu numérique fourni de manière ponctuelle, Aurora répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
La conformité s'apprécie notamment au regard des caractéristiques contractuellement annoncées du produit et, selon les circonstances, de sa fonctionnalité, de sa compatibilité, de son interopérabilité, de son accessibilité et des qualités qu'un consommateur peut légitimement attendre d'un contenu numérique de même type.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique.
Lorsque la mise en conformité est impossible, n'est pas effectuée conformément aux dispositions légales ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon le cas.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter cette garantie légale.
12 — Corrections, erreurs et anomalies mineures
Aurora apporte un soin particulier à la conception, à la vérification et à la présentation de ses ressources numériques.
Malgré ces précautions, certaines erreurs mineures peuvent exceptionnellement subsister, telles qu'une coquille, une faute typographique, une imprécision ponctuelle, un lien défectueux ou une anomalie mineure d'affichage ou de mise en page.
Lorsqu'une erreur est portée à la connaissance d'Aurora, celle-ci peut procéder à sa correction et, lorsque cela est pertinent, mettre à disposition une version corrigée.
Une anomalie mineure qui n'affecte pas la conformité du produit au regard des critères prévus par la loi ne donne pas, par elle-même, automatiquement droit à un remboursement.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits résultant de la garantie légale de conformité.
Toute anomalie peut être signalée à : contact@aurora-foi.fr
13 — Mises à jour des produits numériques
Aurora peut apporter à ses produits numériques des corrections, améliorations ou ajustements destinés notamment à en améliorer la qualité, la clarté ou le fonctionnement.
Aurora fournit également les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique lorsqu'elles sont requises par la réglementation applicable.
Lorsque des mises à jour nécessaires sont mises à disposition, le client doit les installer dans un délai raisonnable lorsqu'une telle installation lui incombe et qu'il a été informé de leur disponibilité et des conséquences d'une absence d'installation, conformément aux dispositions légales applicables.
Une nouvelle édition, une nouvelle ressource ou une évolution qui constitue un produit distinct de celui initialement acheté peut faire l'objet d'une nouvelle offre commerciale.
Les présentes dispositions ne limitent pas les obligations légales d'Aurora relatives aux mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit acheté.
14 — Propriété intellectuelle
Les créations originales proposées par Aurora sont protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Peuvent notamment être protégés, sous réserve de leur caractère protégeable :
- les journaux spirituels ;
- les guides et parcours ;
- les plans de lecture ;
- les contenus pédagogiques originaux ;
- les textes originaux ;
- les éléments graphiques ;
- les stickers numériques ;
- les illustrations ;
- les mises en page ;
- les structures interactives ;
- et plus généralement les créations originales développées par Aurora.
L'achat d'un produit numérique n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Seul le droit d'utilisation expressément prévu par les présentes CGV ou par les conditions particulières du produit est accordé.
15 — Licence d'utilisation personnelle
Sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche produit, l'achat d'un produit numérique Aurora confère exclusivement à l'acheteur un droit d'utilisation :
personnel, privé, non commercial et non cessible.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable d'Aurora, de :
- partager les fichiers ou les liens d'accès avec un tiers ;
- transmettre les fichiers gratuitement ou contre rémunération ;
- publier ou mettre les contenus à disposition sur Internet, un réseau social, une plateforme, un cloud ou un espace partagé accessible à des tiers ;
- reproduire les contenus afin de les distribuer ;
- modifier, extraire ou adapter les contenus dans le but de les redistribuer ;
- revendre les produits ou tout ou partie de leur contenu ;
- exploiter commercialement les ressources.
L'achat d'un fichier ne donne donc pas le droit de le partager avec un proche, un groupe, une communauté, une association ou toute autre personne. Chaque licence est destinée à son acheteur, sauf indication contraire.
Lorsqu'un produit est expressément commercialisé avec une licence particulière ou des droits d'utilisation différents, les conditions spécifiques associées à ce produit prévalent pour les usages concernés.
Toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Aurora peut donner lieu à l'exercice des recours prévus par la législation applicable.
16 — Textes et traductions bibliques
Certains produits Aurora peuvent intégrer, reproduire, citer ou s'appuyer sur des textes et traductions bibliques.
Aurora veille à utiliser ces contenus conformément au régime juridique applicable à chaque traduction, notamment lorsqu'une traduction appartient au domaine public ou lorsqu'une autorisation ou licence permet son utilisation.
Les éventuels droits de propriété intellectuelle attachés aux traductions bibliques utilisées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à la traduction, à la source ou aux droits applicables sont précisées dans le produit ou sa présentation.
Les droits détenus par Aurora portent uniquement sur les éléments dont Aurora est effectivement titulaire, notamment ses créations originales, sa conception, son organisation, ses ressources pédagogiques, ses éléments graphiques ou ses mises en page, dans la mesure où ils sont protégeables.
17 — Nature des ressources Aurora
Les ressources proposées par Aurora ont une vocation spirituelle, éducative et personnelle.
Elles ont pour objectif d'accompagner l'utilisateur dans sa lecture, son étude, son organisation ou sa réflexion autour de la foi et des textes bibliques.
Elles ne constituent pas un accompagnement pastoral individualisé et ne remplacent aucun conseil médical, psychologique, juridique, financier ou autre conseil professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.
L'utilisateur demeure libre de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des ressources proposées.
Aurora ne garantit aucun résultat personnel, spirituel ou religieux particulier résultant de l'utilisation d'un produit.
18 — Responsabilité et utilisation des produits
Aurora est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des produits numériques et de la compatibilité de son environnement numérique avec les prérequis clairement portés à sa connaissance avant l'achat.
Aurora ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement exclusivement imputable à un équipement, logiciel ou service tiers du client lorsqu'Aurora a correctement communiqué les prérequis nécessaires et sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement l'être.
19 — Utilisation du site et comportements interdits
Le site et les services Aurora doivent être utilisés de manière licite.
Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder frauduleusement aux contenus, comptes ou systèmes de la boutique ;
- de compromettre ou tenter de compromettre la sécurité du site ;
- de diffuser des logiciels ou contenus malveillants ;
- de collecter frauduleusement des informations ;
- d'utiliser les services d'une manière portant atteinte aux droits d'Aurora ou de tiers.
Aurora peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses droits en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive, dans les limites permises par la loi.
20 — Services et prestataires tiers
Le fonctionnement de la boutique nécessite ou peut nécessiter l'intervention de prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement, l'envoi d'e-mails, l'analyse technique ou la fourniture des produits numériques.
La boutique est notamment exploitée au moyen de Shopify.
Toutefois, le contrat de vente portant sur les produits Aurora est conclu entre Aurora et le client.
Certains services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation ou politiques de confidentialité.
La présence d'un lien vers un service tiers ne signifie pas qu'Aurora contrôle l'intégralité du contenu ou du fonctionnement de ce service.
Les informations relatives au traitement des données personnelles par Aurora et ses principaux prestataires sont précisées dans la Politique de confidentialité.
21 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site ou d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Aurora.
Le site utilise également des cookies ou technologies similaires dans les conditions décrites dans cette politique et dans l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité et gérer ses préférences en matière de cookies depuis les liens disponibles sur le site.
22 — Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, un problème d'accès ou une réclamation, le client peut contacter Aurora à :
contact@aurora-foi.fr
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à indiquer l'adresse e-mail utilisée lors de la commande et, lorsque cela est possible, son numéro de commande.
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Aurora afin de rechercher une solution amiable.
23 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Aurora, sous réserve des conditions légales applicables et notamment après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Aurora.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les modalités de saisine applicables seront celles communiquées par le médiateur retenu.
24 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Aurora à :
contact@aurora-foi.fr
afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation mentionné à l'article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
25 — Modification des CGV
Aurora peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses produits, de ses outils ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est conclue.
Les modifications ultérieures des CGV n'affectent pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.
26 — Coordonnées du vendeur
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Aurora – Chemin de Foi
Exploitante : Pauline LANCIEN
E-mail : contact@aurora-foi.fr
Adresse professionnelle : 47, Rue Vivienne 75002 Paris
SIREN : 920 657 822
Les informations complètes concernant l'éditeur et l'exploitant du site sont également disponibles dans les Mentions légales.