Politique de remboursement

Politique de remboursement

La présente Politique de remboursement s'applique aux produits numériques commercialisés sur le site aurora-foi.fr.

Les produits proposés par Aurora sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Aucun produit physique n'est expédié.

Après validation du paiement, l'accès au produit numérique commandé est fourni selon les modalités indiquées lors de la commande.

Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les produits numériques Aurora sont destinés à être accessibles sans attendre l'expiration du délai légal de rétractation.

L'accès peut notamment être fourni au moyen d'un lien de téléchargement, d'un espace client ou de tout autre dispositif indiqué lors de la commande.

En principe, lorsqu'un consommateur conclut un contrat à distance, il bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour que cette exception s'applique lorsque le contrat impose une obligation de paiement, le consommateur doit notamment :

• avoir préalablement donné son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
• avoir reconnu qu'il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de cette exécution ;
• avoir reçu la confirmation de son accord et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation pour ce contenu numérique.

Si les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.

Lorsque le contenu numérique a commencé à être fourni et que toutes les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation sont remplies, aucun remboursement ne peut être exigé au titre d'un simple changement d'avis.

Cette règle s'explique notamment par la nature des produits commercialisés : une fois le contenu numérique mis à disposition conformément à la commande et dans les conditions prévues par la réglementation, sa fourniture a commencé.

Cette disposition ne prive en aucun cas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie obligatoirement en vertu de la loi, notamment de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.

Les produits numériques commercialisés par Aurora bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, dans les conditions prévues par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour un contenu numérique fourni de manière ponctuelle, le professionnel répond notamment des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux dispositions légales applicables.

Un contenu numérique peut notamment présenter un défaut de conformité lorsqu'il ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques annoncées, ne possède pas les qualités ou fonctionnalités légitimement attendues au regard du contrat ou ne peut pas être utilisé conformément aux conditions prévues, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsqu'un défaut de conformité est établi, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, cela peut notamment conduire à la mise en conformité du contenu numérique, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement.

Les dispositions de la présente Politique de remboursement ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure ces droits légaux.

Si vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès au produit acheté ou son téléchargement, nous vous invitons à contacter Aurora à :
contact@aurora-foi.fr

Afin de nous permettre de retrouver rapidement votre commande, merci d'indiquer :

• l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ;
• votre numéro de commande, lorsque vous en disposez ;
• une brève description du problème rencontré.

Aurora fera le nécessaire afin de vérifier la commande et, lorsque cela est possible, rétablir l'accès au produit ou fournir une solution appropriée.

Un simple problème technique temporaire d'accès ou de téléchargement n'entraîne donc pas automatiquement un remboursement lorsqu'il peut être résolu dans des conditions conformes à la réglementation applicable.

Cette disposition est sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

Toute demande concernant une commande, l'accès à un produit numérique, l'exercice d'un droit légal ou une demande de remboursement peut être adressée à :

Aurora – Chemin de Foi
E-mail : contact@aurora-foi.fr

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ainsi que votre numéro de commande lorsque vous en disposez.

Lorsqu'un remboursement est légalement dû au titre de la garantie légale de conformité, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.